VINCENT PEILLON

Laïcité à l’école, les questions laissées en suspens par la charte

Le ministre de l’éducation, Vincent Peillon, a dévoilé, lundi 9 septembre, la charte de la laïcité qui sera affichée dans toutes les écoles.

Ce document à vocation pédagogique et symbolique laisse de côté plusieurs sujets de crispation, comme les revendications confessionnelles concernant les repas à la cantine ou l’accompagnement des sorties scolaires par des mères voilées.

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé de saisir le Conseil d’État sur ce dernier point.

Ce document, présenté lundi 9 septembre par le ministre de l’éducation, Vincent Peillon, explique que « la laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous, dans le souci de l’intérêt général », qu’elle « implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre » et qu’« aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ». Il rappelle aussi que les personnels ayant un « devoir de stricte neutralité » ne doivent pas « manifester leurs convictions politiques ou religieuses ».

D’une portée pédagogique et symbolique, le texte laisse de côté d’autres sujets sensibles, notamment celui de l’accompagnement des sorties scolaires par des mères voilées. Assimilant ces dernières à des collaborateurs bénévoles du service public, le tribunal administratif de Montreuil est allé à l’encontre d’une décision de la Halde et a donné raison à une directrice d’école qui avait privé de sortie une maman voilée.

AUTRE SUJET SENSIBLE, LES ABSENCES LES JOURS DE FÊTES RELIGIEUSES

 « Juridiquement, c’est défendable. Humainement, un peu moins », commente Bernard Toulemonde, inspecteur général honoraire de l’éducation nationale. « Cela revient à exclure les femmes musulmanes », considère-t-il. « Il y a le principe, et puis il y a la pratique », estime lui aussi Christian Chevalier, secrétaire national du SE‑Unsa. « Ces sorties sont parfois l’unique occasion de rapprocher l’école et les familles », reconnaît-il. Dans les établissements, on essaie d’appliquer cette règle sans forcément l’énoncer tout haut… « L’an dernier, en vue d’une sortie, notre direction nous a suggéré de demander uniquement à des mamans non voilées si elles voulaient nous accompagner », raconte une enseignante de Seine-Saint-Denis.

Lundi 9 septembre, le défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé de saisir le Conseil d’État afin d’obtenir des « clarifications » au sujet des « collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public » et des « salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics », citant l’exemple des crèches privées

Autre sujet parfois sensible, les absences des élèves les jours de fêtes religieuses ne sont pas évoquées explicitement dans la charte, qui précise tout de même que « nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école de la République ». « Il existe une obligation de présence, mais nous n’avons pas de pouvoir coercitif, explique ce même professeur. Ces jours d’absence se comptent sur les doigts de la main. À la limite, ils désorganisent moins les apprentissages que ne le font les retours dans le pays d’origine, hors vacances scolaires, à un moment où les billets sont moins chers… »

LA RESTAURATION SCOLAIRE, UN ENJEU RÉCURRENT

Chaque année, les chefs d’établissement reçoivent une liste de fêtes religieuses des différentes confessions qui peuvent justifier une autorisation d’absence, mais cela ne concerne que les personnels, sous réserve de l’intérêt du service. En 2003, la commission Stasi avait, elle, suggéré de créer dans les écoles deux nouveaux jours fériés, pour l’Aïd-El-Kébir et Kippour. Proposition tombée aux oubliettes.

Si d’autres questions suscitent, marginalement, des crispations (par exemple, la volonté de certains enseignants d’éviter tout ce qui se rapporte à Noël, y compris la décoration du sapin), la restauration scolaire – domaine réservé des collectivités territoriales – constitue un enjeu récurrent. « De longue date, la plupart des cantines proposent des plats de substitution, sans porc ou même sans viande », indique Jean-Jacques Hazan, ex-président de la FCPE et directeur de la restauration scolaire dans un arrondissement de Paris. Mais certains parents voudraient que leur enfant puisse manger de la nourriture certifiée halal.

Parmi les réclamations adressées par les parents d’élèves au défenseur des droits au sujet des cantines, 9 % concernent des problèmes liés à une composition des repas heurtant leurs convictions religieuses. « J’ai été confronté à des demandes de ce type, auxquelles j’ai toujours répondu par la négative, pour des raisons qui tiennent à la laïcité et aux conditions d’abattage des animaux », confie un principal de collège bordelais. Début 2012, François Hollande avait prévenu : « Sous ma présidence, rien ne sera toléré en termes de présence de viande halal dans les cantines de nos écoles. »

 Le précédent de la charte pour la fonction publique

Préconisée par le rapport Stasi de 2005, une charte de la laïcité dans les services publics a été rédigée en 2007 à la demande du premier ministre Dominique de Villepin. Elle concerne aussi bien les fonctionnaires que les usagers des services publics.

Elle stipule que les usagers ne peuvent récuser un agent public ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers.

Les usagers accueillis à temps complet (hôpital, pensionnat…) ont le droit de participer à l’exercice de leur culte, « sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service ».